Termes & Conditions
Conditions Générales de Vente.
Le site LA BOX À TAPAS et les services sont édités et exploités par MARÍA DEL AMO PÉREZ, immatriculé à Arganda del Rey - Madrid (Espagne) avec numéro de registre ES70078878V.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes transactions effectuées sur www.laboxatapas.com, dès lors « Le Site»
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Site propose à toute personne « Client » le service suivant :
- La livraison mensuelle d’une « Box » pendant une période indéterminée comprenant un nombre de produits librement déterminé et choisi par le Site (Hors choix client concernant les accompagnements boissons)
Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment, elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties.
Le Client déclare en souscrivant aux Services, l’acceptation des Conditions Générales de Vente. L’acceptation de celles-ci est confirmée lors de la confirmation d’achat. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non valable. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site de LA BOX À TAPAS.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, LA BOX À TAPAS ne pourra être tenue responsable et n’indemnisera pas les préjudices qui en résulte..
Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures. Les CGV sont disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Exploitant du Site et des Services – contact
Le site LA BOX À TAPAS et les services sont édités et exploités par MARÍA DEL AMO PÉREZ, immatriculé à Arganda del Rey - Madrid (Espagne) avec numéro de registre ES70078878V.
LA BOX À TAPAS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :
Adresse mail : info@laboxatapas.com
Ou par courrier à l’adresse: Calle Goleta 6, Arganda del Rey (Madrid). Espagne.
Accès au service :
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg. Pour toutes autres livraisons (hors France métropolitaine), Belgique et Luxembourg le client devra contacter LA BOX À TAPAS via le formulaire de contact pour en faire la demande, selon la faisabilité (raisons logistiques) LA BOX À TAPAS reviendra vers le client avec une réponse positive ou négative et un frais de port associé.
Accès au site
Le site de LA BOX À TAPAS est normalement accessible aux clients sept jours sur sept, 24 heures sur 24 et toute l'année. C’est le cas sauf en cas d'interruption volontaire ou non, comme par exemple pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. LA BOX À TAPAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les produits et Tapas
Le principe de LA BOX À TAPAS est de faire découvrir à ses clients des produits d’origines Ibériques ceci grâce à un abonnement mensuel. De ce fait le client reconnaît entièrement le fait d’acheter des produits dont il n’aura pas l’entière description au moment de ses commandes. Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la « Box » et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.
LA BOX À TAPAS propose cependant les informations nécessaires concernant les gammes et types de produits présents dans les « Box ». Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies présentes sur www.laboxatapas.com sont des exemples de tapas / produits susceptibles d’être vendus dans les « Box » mais n’engagent en aucun cas LA BOX À TAPAS.
Le client pourra choisir de recevoir sa « Box » avec ou sans boisson (différence de Prix). Le client qui décide de s’abonner à LA BOX À TAPAS avec boisson pourra également choisir si il veut recevoir des boissons avec ou sans alcool.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site internet www.laboxatapas.com, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la marque LA BOX À TAPAS.
Livraison
LA BOX À TAPAS effectue ses livraisons uniquement par le biais du service Mondial Relay – Points Relais® . Le Prix de la livraison en Mondial Relay – Points Relais® est inclus dans le Prix final de votre abonnement mensuel. Les livraisons s’effectuent sous un délai constaté de 72 heures ouvrés. Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non-contractuels c’est pourquoi LA BOX À TAPAS ne pourra être tenue responsable des retards de livraison du service Mondial Relay – Points Relais®.
Les « Box » et produits seront livrés au Client au Mondial Relay – Points Relais® renseigné dans le formulaire de commande. En cas de changement de Mondial Relay – Points Relais® en cours d’abonnement, le Client doit le notifier à la marque LA BOX À TAPAS au plus tard le quatorze du mois en cours par e-mail à info@laboxatapas.com.
En cas d'impossibilité de livraison du colis au Mondial Relay – Points Relais® de destination, deux cas de figure peuvent se produire:
- Vous recevrez un e-mail et/ou un sms pour choisir d’attendre la réouverture de votre Mondial Relay – Points Relais® ou en sélectionner un autre.
- En cas de non réponse de votre part ou en raison de contraintes liées à l'activité logistique de votre secteur, il se peut également que la sélection se fasse automatiquement par Mondial Relay pour un autre Mondial Relay – Points Relais® disponible proche du Mondial Relay – Points Relais® initialement choisi.
Pour retirer le colis il faudra que le client présente une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) au commerçant, celui-ci vous remettra votre colis. Vous en validez la réception par une signature électronique.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur (LA BOX À TAPAS) parce que le destinataire n'est pas allé récupérer son colis au Point Relais dans le délai imparti (maximum 14 jours calendaires) , une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client.
LA BOX À TAPAS se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay – Points Relais® les données personnelles fournies par le Client sur le site www.laboxatapas.com lors de son inscription ou de sa commande. Mondial Relay – Points Relais® sera susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.
Durée des Abonnements
Les Abonnements sont souscrits pour des périodes indéterminées. L’Abonnement prévoit l’envoi d’une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une « Box » pour le mois d’octobre, une « Box » pour le mois de novembre…
En souscrivant aux offres de LA BOX À TAPAS, le Client particulier s’abonne à la « Box » qui lui sera expédiée chaque mois, sauf exceptions, jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client, le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement, puis automatiquement le quatre de chaque mois.
Fin de souscription par le client
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel en envoyant un Email à LA BOX À TAPAS via le mail info@laboxatapas.com.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire à tout autre Service.
Dans le cas où la résiliation interviendrait après le débit sur carte bancaire automatique effectué en début de chaque mois le 4 (le quatre), la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le désabonnement sera alors effectif à compter du mois suivant.
Si vous vous désabonnez après le 3 du mois en cours, votre désinscription sera effective le mois suivant.Exemple : J’envoi mon mail de désinscription le 5 Janvier, je recevrais ma Box de Janvier et mon abonnement s’arrêtera en FévrierJ’envoie mon mail de désinscription le 29 Décembre mon abonnement se terminera en Décembre et je ne recevrais pas la Box de Janvier.
LA BOX À TAPAS se réserve le droit de résilier un abonnement clients pour les motifs suivants : non-respect des obligations des Conditions Générales de Vente, informations erronées lors de la création d’un compte client, actions susceptibles de nuire aux intérêts de la marque.
Dans le cas où LA BOX À TAPAS serait amenée à résilier l’abonnement d’un client cela se ferait sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Prix du Service « Box »
Le prix du Service est indiqué sur le Site au moment de la commande (Prix mensuel) livraison comprise en France métropolitaine (hors Corse). Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France métropolitaine (hors Corse) (à valider avec LA BOX À TAPAS via le mail info@laboxatapas.com)
Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par débit sur carte bancaire. Le débit sur carte bancaire automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.
Lors de la souscription d'un abonnement mensuel, le paiement du premier mois s’effectue à la commande au moyen d’une carte bancaire.Ensuite, l’abonnement est payé grâce au débit sur carte bancaire en début de mois.
Si le débit sur carte bancaire mensuel est refusé ou annulé, LA BOX À TAPAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout abonnement et informera le Client par e-mail.
La marque LA BOX À TAPAS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le Client garantit à LA BOX À TAPAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par LA BOX À TAPAS à tout moment à sa libre discrétion.
Le Client en sera informé par LA BOX À TAPAS par e-mail au moins 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Ce débit sur carte bancaire automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel LA BOX À TAPAS sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
LA BOX À TAPAS ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.
Droit de rétractation
Le Client qui a souscrit un Abonnement dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première « Box » pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entraînera la résiliation totale de son abonnement.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser un mail à LA BOX À TAPAS (info@laboxatapas.com) , avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Le Client devra indiquer son numéro de Commande ainsi que ses données personnelles.
Données personnelles et bancaires
LA BOX À TAPAS pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires.
Modifications
LA BOX À TAPAS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur.
Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales de Ventes modifiées.
Service Client
Pour toute information ou question spécifique, le service client de LA BOX À TAPAS est accessible par mail à l’adresse info@laboxatapas.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Allergènes et Mentions Sanitaires
LA BOX À TAPAS est à votre écoute pour toutes questions concernant les allergènes. Si le client a un doute ou une question concernant un produit ou une boisson il faudra envoyer un mail à l’adresse info@laboxatapas.com avant sa consommation.
Force Majeure
LA BOX À TAPAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.